Changement de mandataire

Pourquoi changer de mandataire ?

  • un départ à la retraite
  • une mutation
  • un arrêt maladie de longue durée
  • une volonté de partager les responsabilités en changeant de mandataire.

Quand changer de mandataire ?

Les changements de mandataires se font essentiellement entre le mois de juin et le mois d'octobre. Ils sont aussi possible en cours d'année.

Les mandataires sont responsables des comptes de la coopérative scolaire jusqu'au 31 aout de l'année en cours. Ils et elles sont chargé·es de réaliser le bilan comptable avant de passer le relai.

Comment changer de mandataire ?

Formulaire à compléter pour le changement de mandataire
  • Scanner pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois, ils seront a insérer dans le formulaire.

Informations importantes

  • L’OCCE49 se charge d’effectuer les démarches auprès des banques. : Les mandataires ne doivent pas traiter directement avec leur agence. Seule l'association départementale peut révoquer ou déléguer des pouvoirs sur les comptes OCCE. La passation de pouvoirs d'un mandataire à un autre directement à la banque n'est pas possible!

  • PROCURATIONS : Elles vous sont adressées par mail exceptées celle du CREDIT MUTUEL. Celles-ci sont envoyées à l'agence la plus proche de lécole, les nouveaux mandataires doivent se déplacer pour les signer.

  • Les mandataires sont obligatoirement des enseignant·es, ils ont la signature sur le compte coop de l’école. ils sont responsables des comptes de la coopérative et des engagements pris pendant la durée de leur mandat.

  • Petit rappel : le directeur ou la directrice n’est pas mandataire de droit. La coopérative est une oeuvre collective !

Le passage de relai

Afin d'anticiper le changement de relai, il est nécessaire de prévoir un tuilage avec la nouvelle personne référente de la coop.

Le ou la mandataire est responsable de la coop jusqu'à la fin de l'année scolaire, soit jusqu'au 31/08 de l'année en cours. Il lui revient de clôturer les comptes et de déposer les documents attendus sur Retkoop

Le nouveau ou la nouvelle mandataire

Les nouvelles personnes responsables doivent prendre connaissance de leurs droits et obligations.

Des formations en visio seront proposées en septembre / octobre pour accompagner la prise en main de la coop.

Le nouveau ou la nouvelle mandataire commence la comptabilité au 1ᵉʳ septembre de l'année scolaire en cours.